CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – INTERNET

En vigueur au 01/06/2025

ARTICLE 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des services suivants : Privatisation d’une secret room dans un club libertin, pour une soirée tels que proposés par le Prestataire aux clients non professionnels (« Les Clients ou le Client ») sur le site https://www.le-quetzal.com.

Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Service est de la seule responsabilité du Client.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront sur tout autre document. Le Client déclare les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant de commander.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve des transactions.

Coordonnées du Prestataire :
LE QUETZAL, SAS
Capital social : 1000 €
RCS SAINT JEAN D ILLAC n°917 993 156 00012
2143 AVENUE DU CAP FERRET, 33127 SAINT JEAN D ILLAC
Email : contact@le-quetzal.com
Tél. : 0547872479

Les éventuels droits de douane ou autres taxes restent à la charge du Client.

 

ARTICLE 2 – Prix

Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site lors de la commande. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC. Les tarifs sont fermes durant leur période de validité.

Les frais supplémentaires (traitement, transport, livraison) sont ajoutés au total dû. Une facture est remise au Client lors de la fourniture des Services.

 

ARTICLE 3 – Commandes

Le Client sélectionne sa prestation, peut modifier la date avant paiement, renseigne ses nom et prénom, puis règle en ligne. La vente est valide après paiement intégral.

Le Prestataire se réserve le droit d’annuler une commande en cas de litige antérieur. Suivi de commande possible via le site.

 

ARTICLE 4 – Conditions de paiement

Le paiement se fait par carte bancaire via un système sécurisé. Les données sont cryptées. Le paiement est considéré comme définitif après encaissement.

 

ARTICLE 5 – Fourniture des Prestations

Service fourni : Privatisation d’une salle privée dans un club libertin, de 22h à 5h. Délai de fourniture : le jour même. Obligation de moyen. Si non-respect sans cause légitime, la vente peut être résolue par le Client.

Réclamation possible dans un délai de 10 jours. Le Prestataire corrigera ou remboursera tout défaut prouvé.

 

ARTICLE 6 – Droit de rétractation

Pas de droit de rétractation possible compte tenu de la nature du service. Le contrat est définitif dès la commande.

 

ARTICLE 7 – Responsabilité du Prestataire – Garanties

Le Prestataire garantit la conformité et absence de vices selon les articles L217-4 à L217-16 du Code de la consommation. Réclamation écrite obligatoire. Correction ou remboursement sous 5 jours maximum. Garantie limitée au montant payé. Aucune responsabilité en cas de force majeure.

 

ARTICLE 8 – Données personnelles

8.1 Collecte

Données collectées : nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail, données bancaires.

8.2 Destinataires

Utilisation interne uniquement.

8.4 Limitation

Aucune utilisation marketing sans accord exprès.

8.5 Durée de conservation

5 ans.

8.6 Sécurité

Mesures de sécurité mises en œuvre, mais aucune garantie absolue sur Internet.

8.7 Droits

Droits d’accès, rectification, suppression, opposition, portabilité : à exercer par courrier ou e-mail. Réponse sous 1 mois. En cas de refus : recours possible auprès de la CNIL ou en justice.

 

ARTICLE 9 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site est protégé. Reproduction interdite.

 

ARTICLE 10 – Droit applicable – Langue

Droit français applicable. Version française faisant foi en cas de litige.

 

ARTICLE 11 – Litiges

Après avoir saisi notre service client et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage à l’adresse suivante :

MTV – Médiation Tourisme et Voyage, CS 30958 – 75383 PARIS CEDEX 08
https://www.mtv.travel
L’établissement Le Quetzal est adhérent à la Médiation Tourisme Voyage via l’UMIH.

À défaut d’accord amiable, compétence des tribunaux de droit commun.

Réalisé sur legalplace.fr